Salaire de référence : la formule la plus avantageuse entre la moyenne des 12 derniers mois et celle des 3 derniers mois (primes proratisées).
Dans quels cas l'utiliser ? Avoir un premier ordre de grandeur avant un entretien avec les RH, un avocat ou un conseiller juridique - cet outil ne remplace pas un calcul officiel.
Guide pratique
Avant un entretien préalable à un licenciement ou une négociation de rupture conventionnelle, beaucoup de salariés n'ont aucune idée de l'ordre de grandeur auquel ils peuvent légitimement s'attendre, ce qui affaiblit leur position dans la discussion.
Exemple : un salarié avec 8 ans d'ancienneté et un salaire de référence de 2400 € brut va obtenir une estimation d'indemnité légale calculée sur la base du nombre d'années travaillées, généralement avec un montant par année de présence qui peut varier selon la tranche d'ancienneté (souvent un taux différent après 10 ans). Le préavis est estimé séparément, en général en fonction du statut et de l'ancienneté également.
- Le résultat correspond au minimum légal : une convention collective ou un accord d'entreprise plus favorable peut donner droit à un montant supérieur, à vérifier dans ton contrat ou ta convention collective applicable.
- Les barèmes et règles de calcul peuvent évoluer ; pour un dossier réel avec des enjeux financiers, un entretien avec un conseiller juridique, un syndicat ou un avocat en droit du travail reste recommandé avant de signer quoi que ce soit.
Questions fréquentes
Cette estimation s'applique-t-elle à une rupture conventionnelle ?
Le même mode de calcul minimal légal sert de base à l'indemnité de rupture conventionnelle, mais les modalités de préavis diffèrent (il n'y en a pas en rupture conventionnelle) - vérifie ta situation précise.
Ma convention collective peut-elle changer ce montant ?
Oui, largement : de nombreuses conventions collectives prévoient une indemnité plus favorable que le minimum légal calculé ici, qui n'est qu'un plancher.
Comment calculer une indemnité de licenciement à la main ?
La formule légale minimale est 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans, puis 1/3 de mois par année au-delà de 10 ans, sur la base du salaire brut moyen des 12 ou 3 derniers mois (le plus favorable) - l'outil applique directement cette règle.
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